Gérer, c'est prévoir…et parfois, il faut prévoir l'impensable : et si votre entreprise échoue? Sachez que, malgré tout ce que votre entreprise aura versé aux organismes sociaux, rien ne concerne l'entrepreneur!
En tant que patron, vous n'êtes pas, à la différence de vos salariés, couvert contre le risque de perte de votre emploi. Dans une SARL, en effet, le gérant minoritaire ou égalitaire bénéficie du régime social des salariés mais pas de l'assurance chômage. Le gérant majoritaire, quant à lui, cotise au régime social des travailleurs non salariés. Dans une SA, les membres du directoire cotisent au régime de protection sociale des salariés mais sont exclus du bénéfice de l'assurance chômage, tout comme les membres du conseil de surveillance qui ne cotisent, eux, à aucun régime de protection. Dans une SAS, le président est dans la même situation que les membres du directoire de la SA et est donc privé de toute indemnité Assedic.
Le gérant minoritaire de SARL peut certes cumuler un contrat de travail qui lui permettra – mais sans certitude car il doit exister un lein de subordination avec l'entreprise - de bénéficier des indemnités chômages sur la partie salariée de son activité. Vbr>
Les autres peuvent souscrire des assurances ailleurs. Trois choix s'offrent alors à vous :
- le régime mis en place par l'association Garantie sociale des chefs d'entreprises. Une association créée en 1979 par le Medef et la CGPME. Les indemnités sont acquises à taux plein après 18 mois d'affiliation. Lorsque la cessation d'activité intervient entre 12 et 15 mois, 50 % des indemnités sont perçues, 75 % si la perte d'emploi survient entre le 15ème et le 18ème mois. Les indemnités peuvent s'élever jusqu'à 70% du revenu fiscal professionnel, durant un maximum de deux ans, selon l'option choisie.
- Le régime mis en place par l'association Pour la protection des patrons indépendants. Les indemnités sont acquises après 12 mois de carence et vous sont versées pour 12 mois.
- Enfin, les compagnies d'assurances privées April Assurances et Axa offrent également une assurance couvrant le risque de perte d'emploi pour les dirigeants.
Liens utiles :
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