CDI, CDD, CN(P)E ou CIE ne sont que quelques uns des contrats régissant les relations employeur-employé, avec lesquels l’administration a enrichi notre droit du travail…rapide état des lieux pour chef d’entreprise pas encore au bout de ses surprises !
Si le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) reste le roi en la matière, il existe en tout environ une vingtaine de contrats différents. Voici un descriptif des principaux contrats utilisés.
- Le CDI ne prévoit pas la date de fin et peut être rompu sur décision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite). Sa rupture peut aussi être négociée. Il n'y a pas de durée légale pour la période d'essai mais celle-ci est en général stipulée dans les conventions collectives.
- Le contrat nouvelles embauches (CNE) est une forme particulière de CDI. Il doit faire l'objet d'un contrat écrit. Il s'adresse aux entreprises du secteur privé qui comptent au plus 20 salariés. Le CNE débute par une période de deux ans pendant laquelle le contrat peut être rompu par l'employeur sans justification écrite. Mais attention, certaines formes doivent être tout de même respectées (notification, préavis, indemnités). La jurisprudence stipule que, si l'employeur n'a pas à justifier par écrit du motif de licenciement, il doit néanmoins en avoir un valable. A noter qu'un CDI ne peut être transformé en CNE.
- Le contrat à durée déterminée (CDD) doit répondre à l'exécution d'une tâche / mission précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (remplacement d'un salarié absent, attente de l'arrivée d'un nouveau salarié, etc.). Il est conclu pour une durée limitée et précisée ou, s'il n'y pas de date limite, jusqu'à l'arrivée d'un événement (retour du salarié absent par exemple). Le renouvellement d'un CDD doit se faire en respectant un délai de carence qui dépend de la durée du CDD qui vient de s'achever. A noter également que les conditions de rupture avant échéance sont drastiques et que le CDI doit rester la règle lors d'une embauche, des CDD ne pouvant s'y substituer.
- Le contrat initiative-emploi (CIE) rénové s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le CIE peut être un CDI ou un CDD de 24 mois au plus. L'employeur doit conclure une convention avec l'ANPE. La conclusion d'un tel contrat ouvre droit à des aides publiques, variables selon les régions.
Liens utiles :
Le site du
Ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement consacré aux contrats
CDI, CDD
Le contrat initiative-emploi rénové
CNE, les risques
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