L'EURL fut introduite en 1985 pour soulager les entrepreneurs "personnels", principalement artisans et commerçants, qui n'étaient pas protégés contre les banques. C'est la forme la plus simple de société commerciale, qui convient parfaitement à celui ou celle qui veut se lancer seul !
L’EURL, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une entreprise simple, pas de capital minimum, une responsabilité de l'entrepreneur limitée aux apports (capital), simplicité des organes de gestion, etc. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique (apports en numéraire à hauteur de 50%, pas de commissariat au compte en dessous des seuils…), exception faite des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé. L'unique associé peut être une personne physique ou une personne morale. De même, une même personne peut constituer une ou plusieurs EURL. Cependant, une EURL ne peut pas être l'associée unique de plusieurs autres EURL.
Ce statut est assez répandu dans les entreprises artisanales pour la protection qu'il apporte à l'entrepreneur. En effet, la responsabilité de l’unique associé est donc théoriquement limitée au montant de son apport en capital. Toutefois, en cas de faute de gestion, sa responsabilité peut être étendue à ses biens personnels. Il est fréquent également que les banquiers demandent la caution personnelle de l'associé et parfois même celle de son conjoint, afin de nantir des investissements qui doivent être financés.
La constitution d’une EURL est inscrite dans des statuts, elle a donc un objet social qui définit son champ d'activité. Sa constitution résulte d'un acte unilatéral de volonté et non pas d'un contrat entre des personnes. L’avantage de cette forme de société est l'absence de conflit entre associés pour partager les bénéfices et contrôler la société. C'est d'ailleurs souvent l'associé unique qui est le gérant de cette société, mais cela n'a pas de caractère obligatoire. Et si besoin est, vous pourrez facilement la transformer en SARL.
Liens utiles :
En savoir plus sur
l'EURL
L'EURL sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Plus d'informations pour créer une EURL pour se mettre à son compte.
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