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Les formalités d'enregistrement : les étapes.
"Travail organisé, travail à moitié fait!"…et pour s'organiser, il faut savoir comment cela va se passer. Ne sous estimez pas le temps qu'il vous faudra accorder à chacune des étapes suivantes.

Avant toute chose, il vous faut rédiger (ou faire rédiger!) et signer des statuts. Cet acte fondateur reprend non seulement les principales caractéristiques de votre entreprise (nom, capital, forme, objet…), mais définit également les relations entre associés ou actionnaires, ainsi que les organes de gestions qui sont mis en place et qui représentent "socialement" la société.

Ensuite, vous pourrez aller déposer les fonds chez votre banquier, qui les placera sur un compte bloqué jusqu'à obtention du Kbis : ils seront alors mis à votre disposition sur le compte courant de l'entreprise. Lors de cette opération, votre banquier vous remettra une "attestation de dépôt", qu'il vous faudra présenter au greffe ou au CFE.

Dans le même temps, vous pouvez organiser la publication légale de votre société dans les journaux d'annonces légales reconnus dans votre département d'immatriculation. Le coût d'une telle publication est normalement réglementé, nul besoin donc de courir au moins cher…Là encore, il vous sera remis une attestation…avant l'envoi de vos justificatifs.

Dernière étape, l'enregistrement. La Chambre de Commerce met à disposition des entrepreneurs le Centre de Formalités des Entreprises, un "guichet unique" où l'on vous accompagnera pour l'ensemble des formalités à effectuer et qui prendra contact avec les différents organismes (impôts, greffe, etc…) pour y déclarer votre existence légale.

Quelques jours après (environ 5), vous recevrez vos extraits KBis, qui vous permettront de libérer vos fonds, et de payer vos premiers fournisseurs !

Liens utiles :
Les pièces à fournir
Déposer en ligne au greffe ou au CFE
Ma CCI
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Statuts, enregistrement, depots, publication, CFE, greffe, tribunal, CCI,
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