Former ses salariés, quoi de plus normal pour une entreprise ? Apparemment, pas pour tout le monde, puisque l’état à du légiférer pour imposer des seuils et des procédés encadrant la formation individuelle des salariés.
En France, les salariés bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) correspondant à un crédit de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation d'informer chaque salarié, par écrit et annuellement, des droits qu'il a acquis au titre du DIF. Les personnes concernées sont les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise, comme les salariés en contrat à durée déterminée ayant travaillé quatre mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
L'initiative d'utiliser le DIF appartient en revanche au salarié qui doit, pour effectuer sa formation, requérir votre accord. Vous disposez d'un délai d'un mois pour répondre, l'absence de réponse valant acceptation. Des actions de formation sont généralement définies par accord collectif d'entreprise ou de branche ou par accord interprofessionnel. Le salarié peut alors choisir une formation parmi celles-ci, à défaut, il peut proposer des formations accessibles dans le cadre du DIF, qui lui permettra d'acquérir une qualification plus élevée, ou un cursus dont l'objectif est d'acquérir, d'entretenir ou de perfectionner ses connaissances.
Généralement les formations se déroulent en dehors du temps de travail, toutefois, une convention ou un accord de travail peut prévoir qu'une partie de la formation s'effectue pendant les heures de travail. Pour les heures de formation réalisées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de l'entreprise, une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette de référence. Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.
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