L'embauche d'un salarié est une étape importante et impliquante pour l'entrepreneur : de son entreprise, de son succès dépendent maintenant plusieurs personnes ! Outre l'envie de travailler avec quelqu'un, il est nécessaire de bien définir le contrat qui lie l'entreprise et son salarié.
Le CDI, contrat à durée indéterminée, est un contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié. Il est par définition sans limitation de durée.
Un contrat est valide si le salarié est bien sous la coordination d’un supérieur, qu’il exécute une prestation de travail et qu’il y a bien une rémunération sous quelque forme que ce soit. Le contrat doit être rédigé en français et fait en deux exemplaires datés et signés par les parties sous la mention "lu et approuvé". Il peut également être verbal mais cela n’est pas recommandé (c'est alors la fiche de paie qui fait office de contrat!).
Voici les éléments obligatoires devant figurer sur un contrat de travail :
- L’identité des deux parties
- La date de début du contrat
- Le titre, le grade, la qualité, la catégorie ou la description du travail
- Le lieu de travail, qui peut ne pas être "substantiel" (clause de mobilité)
- La durée du travail (journalière ou hebdomadaire)
- La durée du congé payé
- Le montant et la périodicité du versement de la rémunération
- La durée du préavis à observer en cas de cessation de contrat
- Mention de la convention collective
- Pour certaines catégories professionnelles, un objectif commercial
D’autres clauses peuvent figurer dans ce contrat : celle concernant la période d’essai qui doit être établi dès l’engagement du salarié (et qui peut dépendre de la convention collective et/ou du statut de l'employé dans l'entreprise), la clause d’exclusivité qui interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, la clause de non-concurrence et la clause de mobilité.
Chacune des parties peut rompre le contrat à tout moment sous réserve de respecter le préavis établi dans le contrat ou par la convention collective. La rupture du contrat se fait soit par démission du salarié (cette hypothèse n'ouvrant aucun droit à indemnités), soit par licenciement par l’employeur ou bien par départ à la retraite du salarié. Durant la période d'essai, la rupture du contrat est immédiate et n'ouvre pas de droit à indemnité pour l'une ou l'autre partie.
Liens utiles :
Modèle de contrat de travail
CDI.
Autre
modèle.
Abécédaire des
conventions collectives.
En savoir plus sur le
CDI.
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