Le CDD est sans soute le contrat de travail le plus rigide de l'arsenal : il ne peut être signé que dans des conditions spécifiques et est très difficilement rompable en cours d'exécution. Voici un aperçu de ce qu'il impose…
Le contrat à durée déterminée, CDD, est un contrat de travail admis dans certains cas bien précis :
- Remplacement d'un salarié en congé (maladie, parental…)
- Accroissement temporaire d'activité
- Emploi à caractère saisonnier
- Mission définie dans le temps
Dans tous les cas, le contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise, sans risquer d'être requalifié en Contrat à Durée Indéterminée ce qui donnera alors lieu à des amendes pour l’entreprise. La durée maximale pour un CDD est de 18 mois. Le CDD est reconductible une seule fois pour un même poste.
Ce contrat peut être à terme précis (date donnée) ou à terme imprécis (le recrutement définitif d'une personne, ou le retour d'un congé maladie ou maternité d'un employé).
La période d'essai pour un CDD est de 1 jour par semaine de contrat dans la limite de deux semaines lorsque le contrat est inférieur à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois. Durant cette période, les deux parties peuvent mettre fin au contrat de façon unilatérale, sans justification ni indemnité.
Le CDD est un contrat obligatoirement écrit et transmis au salarié dans les 48h de son engagement initial. Il doit comporter des mentions bien précises concernant : le motif du recours au CDD, le nom et la qualification du salarié absent s’il s’agit d’un remplacement, la date d’échéance ou si c’est imprécis, la durée minimale du contrat, et la cause de renouvellement du CDD le cas échéant.
Le contrat devra aussi comporter les termes évidents que l’on retrouve dans tout contrat de travail : la désignation du poste, la durée de la période d’essai s’il y en a une, le report à la convention collective, la rémunération, et les informations sur la caisse de retraite complémentaire.
Le CDD prend fin soit lorsqu'il arrive à son terme, soit par la faute grave du salarié qui justifie alors son licenciement sans indemnité par l'employeur. Lorsqu'il arrive à son terme, le contrat prévoit une prime de précarité correspondant à 10% de la rémunération versée par l'entreprise au salarié.
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