Si le jeu peut en valoir la chandelle pour les économies d’impôts qu’il génère, la question qui se pose est : est-il possible de réaliser des bénéfices dans ces zones ? N’est-il pas trop risqué de créer en Zone Franche Urbaine ?
Cent quartiers sensibles sont qualifiés en France de zones franches urbaines (ZFU) et bénéficient, à ce titre, de mesures incitatives à l’égard des entreprises qui sont installées ou souhaitent le faire. Si, d'ici au 31 décembre 2011, vous décidez de créer et / ou exercer des activités dans ces zones, vous serez
exonérés d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone, et, ce, pendant cinquante-neuf mois après le début d'activité. Par la suite, les bénéfices seront soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à un taux progressif : 40 % de l’impôt théorique dû l'année suivant la fin de l'exonération, 60 % l'année suivante, 80 % de l’impôt dû en huitième et neuvième année de présence, si l'entreprise compte moins de cinq salariés. Si elle compte plus de cinq salariés, l'exonération partielle ne vaudra que pour trois ans. Des plafonds d’exonérations temporaires de taxe professionnelle ont été également fixés. Pour l'année 2007 ils s'élèvent à 343 234 euros.
Pour bénéficier de ces avantages, les entreprises doivent employer, au plus, cinquante salariés et soit avoir réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros au cours de l'exercice, soit avoir un total de bilan n'excédant pas 10 millions d'euros. L’activité de l’entreprise doit être industrielle, commerciale ou artisanale. Attention, la loi impose qu'un tiers des emplois créés soit réservé aux habitants des zones urbaines sensibles de l'agglomération.
Le développement des ZFU s'inscrit dans une volonté de rétablir l'équité territoriale en France, elle concerne des
zones difficiles, très souvent touchées par le chômage, et une certaine pauvreté. Si les exonérations sont conséquentes, elles ne doivent pas vous faire oublier l'objectif citoyen de cette démarche. En bref, mieux vaut connaître auparavant les lieux où avoir une vraie volonté de s'y installer.
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