L'un des enjeux de votre investissement, c'est bien qu'il vous rapporte! Si votre travail est rémunéré par votre salaire, votre capital, lui, est rémunéré par le dividende : petit tour d'horizons.
Les dividendes ont donc un avantage clair : traités comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Leur versement garantit donc la maximisation de votre revenu disponible. Mais attention, gardez à l'esprit que n'étant pas soumis aux cotisations sociales, les dividendes ne vous donnent aucun droit à la retraite. Un sage mix dividende/salaire maximisera la retraite (de base et complémentaire) tout en conservant un revenu disponible maximal.
Sur la manière, l'attribution de dividendes répond à des exigences précises. La décision est prise par l’assemblée générale ordinaire annuelle qui approuve les comptes et constate l’existence d'un bénéfice distribuable. C’est une décision collective des associés représentant au moins la moitié des droits de vote. Attention, si ces règles ne sont pas respectées, les dividendes seront qualifiés de fictifs, une infraction sévèrement punie par la loi. A noter que même une société à associé unique (eurl ou Sasu) doit convoquer son assemblée (avec un associé) pour attribuer des dividendes !
Fiscalement, les dividendes sont taxables au titre de l'impôt sur le revenu. Ils ne bénéficient plus de l'avoir fiscal, supprimé en 2005, mais font l'objet d'un abattement proportionnel variable d'une année sur l'autre (50 % en 2005, 40 % en 2006) auquel s'ajoute un abattement forfaitaire. L'abattement est applicable aux revenus distribués par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et lorsque la distribution résulte d’une décision régulière des organes compétents. S'ajoute à cela un crédit d'impôt.
Des acomptes sur dividendes peuvent être versés avant que l'assemblée générale ne statue, mais la loi impose que le bilan ait été établi et certifié par un commissaire aux comptes, établissant la possibilité de verser des dividendes.
Lien utiles :
La fin de l'avoir fiscal
Ce qu'il reste après !
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