«Il a démarré dans son garage...», voilà la phrase mythique qui définit l’entrepreneur, opiniâtre, volontaire … sans moyens. Cette « entreprise à la hussarde » nécessite malgré tout, quelques précautions.
Se lancer à domicile : cela semble évident lorsque l'on veut limiter les frais liés à une installation dans des bureaux. Mais attention, cela ne doit pas se faire n'importe comment. Tout d'abord, la domiciliation de l'entreprise n'est pas nécessairement liée au lieu d'exercice effectif de l'activité . Rien n'empêche le créateur d'entreprise de travailler chez lui tout en domiciliant son entreprise ailleurs (un incubateur par exemple). S'il choisit de domicilier administrativement son entreprise chez lui, il doit vérifier qu'il en a le droit au regard des règles d'urbanisme locales, du règlement de copropriété ou se son bail. S'il est locataire ou copropriétaire, le propriétaire ou le syndic doivent en être informés. Les villes de plus de 200 000 habitants et certains départements d'Ile-de-France ajoutent des contraintes : que le lieu de travail soit la résidence principale, que le créateur travaille seul, que les rendez-vous professionnels se fassent à l'extérieur, etc…
Ensuite, il ne faut pas oublier les points suivants :
- Le fait de s'installer à domicile n'exonère pas des obligations habituelles (assurances professionnelles classiques, immatriculation de la société, déclaration fiscale, etc.)
- Vous devez garder tout document vous permettant de justifier les déduction fiscales auxquelles vous avez droit : factures concernant les déplacements, achat de fournitures, téléphone préferez une ligne séparée). Ces justificatifs permettent d'expliquer la déduction de ces frais du bénéfice imposable.
- Si le créateur est propriétaire des locaux, il est possible de déduire la valeur locative correspondant aux parties à usage professionnel du bénéfice imposable. Mais il devra alors les déclarer en revenus fonciers.
- Si le créateur est locataire, il doit/peut déduire la part du loyer correspondant à la superficie de la résidence dédiée à l'usage professionnel. L'administration fiscale veillera à ce que la déduction effectuée soit logique.
De manière générale, vous pouvez déduire de votre résultat imposable tous les frais afférents à votre activité. Ainsi, d'autres charges (électricité, gaz) sont déductibles mais dans une limite de un tiers environ du coût total. Mieux vaut organiser le plus clairement possible la distinction entre privé et professionnel, pour des raisons fiscales, commerciales mais aussi privées.
Liens utiles :
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