Investir dans un dépôt de marque sans effectuer de surveillance, c’est comme investir dans l’installation d’un système d’alarme sans le relier à la Police.
Contrefaçon de marques, de noms de domaine, concurrence déloyale, parasitisme, cybersquatting : autant de termes qui représentent les atteintes pouvant être portées à une entreprise titulaire de marques. Ces dangers doivent être pris en considération lorsqu’on sait que sur dix marques contrefaites dans le monde, sept sont françaises!
Par ailleurs, l'INPI n'étant pas responsable des recherches d’antériorité lors d’un dépôt, il existe un risque réel qu’une société dans un secteur d’activité proche du vôtre, dépose (par hasard ou pas) une marque identique ou similaire à la vôtre, sans que vous en soyez averti… ce qui peut créer un risque de confusion dans l’esprit du public.
Dans ces conditions, la gestion d’une marque ne doit pas se limiter au dépôt. Il est indispensable que les entreprises adoptent une attitude pro-active en se tenant informé des nouveaux dépôts de marques, ceci afin de pouvoir réagir immédiatement en cas d’atteinte à leurs droits. Un service de surveillance systématique peut être mis en place afin de déceler la publication de marques identiques ou voisines déposées dans les classes concernées.
L’intérêt de surveiller sa marque est triple :
- Pouvoir réagir immédiatement en formant opposition à l’encontre d’une marque dans un délai de deux mois à compter de la publication si l’opposition est admise. La marque du concurrent ne sera alors pas enregistrée.
- Pouvoir agir en contrefaçon si le titulaire de la marque qui constate la contrefaçon n’est plus dans les délais d’opposition.
- Eviter la forclusion par tolérance. Derrière ce terme barbare, se cache le fait que le titulaire de la marque antérieure qui a toléré pendant cinq ans l’usage d’une marque concurrente déposée de bonne foi ne pourra plus agir en justice pour demander l’annulation de la marque contrefaisante.
Ne pas surveiller sa marque revient à affaiblir le capital qu’elle représente.
Posez vos questions à B. Antoine, du cabinet Contrebrand & Copirate.
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