Le contrat de concession est un contrat de distribution spécifique, qui confère une exclusivité géographique, sur laquelle le concessionnaire développera un portefeuille de clients : âmes non commerciales s'abstenir !
La concession est un système dans lequel un fournisseur (le « concédant ») donne l’exclusivité de la vente de ses produits à un nombre limité de distributeurs (les « concessionnaires ») pour une période limitée et sous certaines conditions.
On ne parlera pas ici des concessions automobiles qui sont assujetties des règles particulières.
Un contrat de concession lie donc le fabricant et le revendeur dans le cadre d’un réseau de distribution. Le fournisseur ou concédant, distribue en exclusivité ses produits à un distributeur indépendants qui va donc les acheter pour les revendre sur son territoire. Le concessionnaire sera rémunéré à hauteur de la marge commerciale qui sera effectuée sur les produits revendus.
Le contrat de concession implique trois règles obligatoires :
- Il doit y avoir activité d’achat et de vente
- Exclusivité de fourniture
- Et exclusivité d’approvisionnement.
Le contrat est essentiellement soumis au droit commun des contrats commerciaux, il n’obéit pas à une réglementation particulière. La forme et le contenu sont librement fixés par les deux parties mais le plus souvent, des clauses sont préalablement rédigées par le concédant et imposées au concessionnaire, telles que : la clause de distribution exclusive dans un territoire déterminé, la clause d’obligation d’achat exclusif, la clause de prix, d’usage d’enseigne, d’assistance technique, etc.
Parmis les termes qui se trouvent généralement dans un contrat de concession, on trouvera :
- Le concédant doit s’abstenir de procéder à des ventes directes dans la zone exclusive accordée au concessionnaire
- Le concédant devra respecter les quotas de livraison, en échange, le concessionnaire devra payer le prix des marchandises, maintenir un stock minimal de produits ou de pièces de rechanges pour répondre aux besoins de la clientèle
- Le concédant garantira l’exclusivité de la marque, de l’enseigne dans le secteur géographique du concessionnaire, etc., en échange, le concessionnaire, doit s’engager à respecter l’exclusivité territoriale des autres distributeurs, et s'assurer que 100% de son territoire est couvert
- Le concessionnaire devra informer le concédant de l’état du marché…
Le contrat sera le plus souvent à durée déterminée et sera conclu une fois le terme, défini par les deux parties, arrivé à échéance.
Liens utiles :
En savoir plus sur le
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Le contrat de concession dans le droit.
La
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