Au delà de votre propre mutuelle, la protection santé que vous choisirez pour votre entreprise pourra s'appliquer à vos salariés si vous le décidez : d'où l'importance de bien mesurer la portée de votre choix.
Si vous avez le statut de travailleur salarié (gérant minoritaire/égalitaire, ou PDG de SA et SAS), vous bénéficiez de la protection sociale des salariés et vous dépendez, pour le remboursement de vos soins, de la CPAM de votre domicile principal.
En tant que travailleur non salarié, vous entrez dans le régime des indépendants. Ce système est géré par une caisse nationale (CANAM) et ses caisses régionales (CMR).
Dans tous les cas, compte tenu du faible niveau de remboursement de la Sécurité Sociale, vous constituer une protection complémentaire est important. Selon les options retenues et le tarif, la complémentaire maladie (mutuelle) prend en charge tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire.
Bon nombre d'assureurs proposent une offre à la carte dans le domaine de la santé (protection santé assortie de services d’assistance spécifique aux chefs d'entreprise ) et de la prévoyance (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente viagère ou temporaire de conjoint, rente d’éducation…). Certaines sont dédiées au TNS, dont le régime est moins protecteur que celui des salariés. Cela dit avec la Loi Madelin de 1994, les choses ont changé en profondeur. En effet, en permettant aux dirigeants de déduire fiscalement leurs cotisations facultatives de retraite, de santé et de prévoyance, cette loi a rendu le régime social des TNS plus attractif que par le passé.
Dans le cadre de votre entreprise, vous pouvez aussi mettre en place, pour un collège de salarié, y compris vous, un régime obligatoire et collectif de prévoyance complémentaire dit « article 83 ». Dans ce cas les cotisations ou primes versées sont déductibles, dans une certaine limite et y compris les versements de l'employeur, du revenu imposable.
Les agents généraux d'assurance (enseignes des compagnies) et les courtiers d'assurance sont là pour répondre à vos questions. Préférez un courtier, c'est un travailleur indépendant et, contrairement à l’agent général d’assurances, il n’est lié à aucune compagnie d’assurances. N'hésitez pas à en solliciter plusieurs.
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