Votre associé (conjoint) est-il inactif ou bien avez-vous convenu avec lui (ou elle) que vous rameniez du travail à la maison ? Sous forme de plaisanterie, c’est bien de cela qu’il s’agit : quelle implication de l’autre dans votre aventure !
S'il est toujours important de se poser les bonnes questions avant de choisir le contrat de mariage que l'on souhaite adopter, on ne peut que recommander aux chefs d'entreprises d'être encore plus vigilants dans ce choix. D'autant plus qu'il n'y a pas une solution miracle, chaque contrat ayant plus ou moins de qualités ou, plus exactement, plus ou moins de défauts. Les régimes communautaires sont à déconseiller aux entrepreneurs :
- la communauté universelle, à titre d'exemple, stipule que l’ensemble des biens des époux - passés et à venir - forme un seul patrimoine commun. Il n’y a donc que des biens communs. Et tout autant de difficultés pour le ménage en cas de coup dur dans l'entreprise.
- A proscrire également le régime de la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux et tous les biens acquis pendant le mariage constituent des biens communs. En cas de coup dur, les biens propres du chef d'entreprise ainsi que ceux de la communauté peuvent être saisis, mais pas, à la différence de la communauté universelle, les biens propres du conjoint.
A l'inverse, les régimes séparatistes sont très souvent retenus par les entrepreneurs :
- le régime dit de séparation instaure une séparation totale des patrimoines des époux et protège ainsi les biens du conjoint. Prudence cependant, les dettes fiscales échappent à cette règle, puisque la loi prévoit en la matière la solidarité entre les époux. Le vrai problème dans ce choix de régime est que, à force de séparer les patrimoines, le conjoint en cas de décès du chef d'entreprise ne possède rien... Pour remédier à ce problème, le chef d'entreprise peut inclure dans ce régime une poche de communauté : certains biens choisis par les époux (comme l'habitation, par exemple) sont alors mis en commun. Mais ils sont, du même coup, saisissables par d'éventuels créanciers.
- La participation aux acquêts concilie les avantages du régime de la communauté de biens et ceux de la séparation de biens. Concrètement, pendant le mariage : les biens sont séparés. En cas de rupture du contrat, l'enrichissement de chacun des deux patrimoines entre le jour du mariage et le jour de sa dissolution (décès, divorce) est évalué et l'époux dont le patrimoine s'est le moins enrichi perçoit une contrepartie. Encore faut-il que dans le cas du divorce, cette contrepartie ne mette pas en péril les finances du chef d'entreprise et donc la survie de son entreprise.
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